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La procédure opérationnelle (SOP) relative au protocole d'accord a été adoptée
Cette procédure opérationnelle contient un ensemble de procédures visant à mettre en œuvre les dispositions disciplinaires prévues par le protocole d'accord entre les Nations Unies et le États Membres et a pour objectif d…
Stratégie globale d'assistance et de soutien aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels (A/RES/62/214)
L'objectif de cette stratégie est de garantir que les victimes d’actes d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies et du personnel apparenté reçoivent une assistance et un soutien…
Lancement du système électronique de suivi des inconduites (MTS)
La consignation et le suivi des données relatives aux allégations d'inconduite et aux mesures prises par la suite ont débuté en 2006. En juillet 2008, le système électronique de suivi des actes d’inconduites (MTS), une base…
Résolution de l'Assemblée générale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies en mission (A/RES/62/63)
Cette résolution porte sur l'extension de la compétence juridictionnelle aux actes criminels commis par les fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission.
Le modèle révisé de protocole d'accord aborde la question de l'exploitation et des abus sexuels (A/61/19, partie III)
En juillet 2007, un modèle révisé de protocole d'accord a été adopté par les pays fournisseurs de contingents et les Nations Unies. Ce protocole d'accord révisé contient des dispositions spécifiques relatives à l'exploitation…